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Termes et conditions

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables entre Energy China et tout utilisateur du site www.ceecgroup.cn (ci-après dénommé le « Site »).

Tout utilisateur du Site doit lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder au Site. Energy China peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Ces modifications seront publiées par leur mise en ligne et seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute accédant au Site après leur mise en ligne.

Par ailleurs, Energy China donne accès à sa politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.ceecgroup.cn/fr/politique-de-confidentialite, applicable aux données personnelles des utilisateurs du Site qui peuvent être collectées lors de leur visite et navigation sur le Site. Energy China peut également modifier ponctuellement cette politique de confidentialité afin par exemple d’intégrer tout changement de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

En tout état de cause, les présentes Conditions Générales pourront être consultées régulièrement.

2. Utilisation du site

Le Site fournit des informations sur les projets, les dernières actualités et les services d’Energy China.

Les utilisateurs auront accès au Site en tant que visiteurs.

L’activité des utilisateurs en relation avec le Site ou sur le Site ne doit pas être frauduleuse, abusive ou illicite ou même participer à une activité illégale.

Les utilisateurs accèdent au Site par l’intermédiaire de leurs propres équipements terminaux de télécommunications, via un accès à Internet et l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation d’Internet. Ils sont seuls responsables de l’adéquation des caractéristiques de leur ordinateur et de leur connexion Internet par rapport aux performances de fonctionnement et d’affichage du Site.

Energy China s’efforcera de remédier dans les meilleurs délais à tout dysfonctionnement affectant le Site. Elle ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière continue et ne saurait être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité de tout ou partie du Site.

Certaines informations du Site peuvent être accessibles via des liens hypertextes vers d’autres sites ou plateformes tiers. Energy China n’est pas responsable de la disponibilité des contenus, publicités ou services accessibles depuis ces liens.

Par ailleurs, si le Site donne accès à des informations contrôlées par des tiers, ces informations sont publiées sous l’entière responsabilité des éditeurs de ces sites.

3. Propriété intellectuelle

Energy China est propriétaire du nom de domaine www.ceecgroup.cn.

Le Site et tous ses éléments (logiciels, bases de données, textes, structures, informations, documents, images, illustrations, dessins, photographies, vidéos, éléments animés, graphiques, logos, représentations graphiques ou toutes autres données) appartiennent exclusivement à Energy China.

La liste des activités interdites comprend, sans que cette liste soit limitative, toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, traduction, imitation, copie, téléchargement, extraction, mise à disposition publique, distribution ou communication de tout ou partie du Site ou de ses éléments, que ce soit à des fins commerciales ou non, et sans le consentement préalable et exprès de Energy China.

L’utilisation de robots ou de tout autre logiciel pour accéder au Site ou en extraire des données est formellement interdite.

4. Données personnelles

En accédant au Site, tout utilisateur accepte qu’Energy China utilise ses informations personnelles qui peuvent être obtenues lors de sa visite ou de sa navigation sur le Site.

La politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://www.ceecgroup.cn/fr/politique-de-confidentialite

5. Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales ont été rédigées conformément au droit chinois.

Tout litige qui pourrait survenir de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales et de leurs documents ultérieurs sera soumis aux tribunaux compétents.